Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

ACCORD AUX CONDITIONS : En accédant et en parcourant le Site Web, vous ("Utilisateur") acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("Conditions"). Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter une partie de ces Conditions, il doit immédiatement cesser d'utiliser ce Site Web.
MODIFICATIONS ET MISE À JOUR : Casino de Charlevoix (La Malbaie) peut mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment sans préavis. L'utilisation continue du Site Web après une modification ou un changement est considérée comme un consentement de l'Utilisateur à l'application de ces nouvelles conditions.
UTILISATION DU SITE WEB : Le Site Web est fourni à titre d'information générale et de divertissement. En accédant à ce site, vous acceptez de : (a) utiliser le Site uniquement à des fins légales ; (b) ne pas interférer avec l'utilisation du site ou de son contenu par une autre personne ; (c) ne pas tenter d'accéder ou de modifier le site de manière non autorisée.
CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR : Casino de Charlevoix (La Malbaie) se réserve le droit de rejeter et/ou de modifier tout contenu généré par l'Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, les publications et commentaires sur les forums pour des raisons jugées raisonnables par la direction de Casino de Charlevoix (La Malbaie).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les droits sur le Site Web et son contenu sont réservés par Casino de Charlevoix (La Malbaie). Sans limiter d'autres recours disponibles en vertu de la loi applicable, l'Utilisateur accepte qu'aucune partie de ce site ne puisse être reproduite, transmise ou stockée électroniquement sans l'autorisation écrite de Casino de Charlevoix (La Malbaie).
DÉNÉGATION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ : LE SITE WEB EST FOURNI SUR UNE BASE "EN L'ÉTAT" SANS AUCUNE GARANTIE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES (Y COMPRIS DE MARCHANDISABILITÉ ET D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER) SONT DÉNIÉES.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION : Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois. Tout litige découlant de ou lié à cet Accord sera résolu par arbitrage contraignant mené selon les règles et procédures d'un arbitre tiers réputé, tel que déterminé uniquement par Casino de Charlevoix (La Malbaie).
ACCORD INTÉGRAL : Ces Conditions constituent l'accord complet entre l'Utilisateur et Casino de Charlevoix (La Malbaie) concernant l'utilisation du Site Web et remplacent tout accord ou compréhension antérieur (qu'ils soient écrits ou oraux) relatifs à ce sujet.
AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATION : Tout amendement doit être fait par écrit et signé par les deux parties. En cas de conflit ou d'incohérence, ces Conditions telles qu'initialement acceptées prévaudront sur toute autre communication entre l'Utilisateur et Casino de Charlevoix (La Malbaie) à ce sujet, sauf si une mise à jour a été spécifiquement convenue par le consentement mutuel des parties concernées.

En acceptant ces conditions, vous reconnaissez avoir compris que toutes les communications précédentes sont remplacées par celles-ci ; en conséquence, elles s'appliquent sans exception à partir du moment de leur entrée en vigueur.

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DROIT APPLICABLE : Ces Conditions et tout litige découlant de leur application seront régis, interprétés et compris conformément aux lois.
PRINCIPES DIRECTEURS : Ces Conditions doivent être lues conjointement avec et font partie de tous les autres accords écrits ou oraux conclus entre vous et nous.
MODIFICATION ET RENONCIATION : Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre, auquel cas les termes modifiés remplaceront toute version précédente et entreront en vigueur à la date de leur publication en ligne.
CHOIX DE LOI : Tout litige découlant de ou lié à cet Accord doit être soumis pour résolution par arbitrage selon des règles déterminées par nous à notre discrétion ; de telles décisions étant finales et contraignantes pour chaque partie, sous réserve uniquement d'un examen judiciaire si permis conformément à la loi applicable.
PROCESSUS DE RÉSOLUTION DES LITIGES : Si un litige découle de l'interprétation ou de l'application de cet Accord, choisi pour son équité et sa neutralité.
ACCORD FINAL : Ces Conditions sont destinées à régir votre utilisation de notre site web exclusivement ; sauf indication contraire susmentionnée (et uniquement si nécessaire), aucun accord, communication ou arrangement sous quelque forme (orale ou écrite) que ce soit avant, pendant ou après votre performance ne doit affecter les droits en vertu des présentes.

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